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Propositions
Pour la construction d’une nouvelle Tunisie, juste et démocratique
Déclaration de nos principes
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La République Tunisienne
« Garantit les libertés fondamentales et les droits de l’homme dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendante » (Art.5 al 1).La Constitution Tunisienne :
« Garantit l’inviolabilité de la personne humaine » (Art.5 al 4)La Constitution Tunisienne dispose :
« Les citoyens exercent la plénitude de leurs droits dans les formes et conditions prévues par la Loi… » (Art.7)La République Tunisienne
« A pour fondements, les principes de l’Etat de droit et du pluralisme » (Art.5 Al 2)Par ces dispositions, la Constitution Tunisienne garantit le droit de chaque citoyen tunisien à la participation à la vie politique de son pays, et elle le protège dans l’exercice de ce droit.
La Constitution Tunisienne dispose :
« Les libertés d’opinion, d’expression, de presse, de publication, de réunion et d’association sont garanties et exercées dans les conditions définies par la loi » (Art. 8 al 1)Ainsi, par cette disposition, la Constitution Tunisienne donne aux citoyens les moyens et les droits nécessaires pour l’exercice de leur droit de leur participation à la vie politique de leur pays.
La Constitution Tunisienne dispose :
« Les partis politiques contribuent à l’encadrement des citoyens en vue d’organiser leur participation à la vie politique. Ils doivent être organisés sur des bases démocratiques. Ces partis politiques doivent respecter la souveraineté du peuple, les valeurs de la République, les droits de l’homme et les principes relatifs au statut personnel » (Art. 8 al 2)Ainsi, la Constitution Tunisienne qui a proclamé dans son article 5 al 2 le principe du « pluralisme », énonce dans son article 8, la fonction des partis politiques dans l’encadrement de la participation des citoyens à la vie politique.
Dans l’al. 7 de cet article 8, la constitution dispose :
« La loi fixe les règles de constitution et d’organisation des partis ».En application de cette disposition, la Loi N° 88-32 du 3 mai 1988 a défini les principes généraux relatifs aux partis politiques (Titre I), les règles relatives au contrôle et aux sanctions des activités des partis politiques (Titre III).
1- Les dispositions constitutionnelles et législatives que nous avons citées montrent que le Droit tunisien reconnaît aux citoyens le droit de participer à la vie politique de leur pays et de constituer des partis politiques en vue de l’encadrement de la dite participation.
2- Nous voulons faire application de ces dispositions pour défendre les objectifs suivants :A- Partant du déficit démocratique flagrant du système politique actuel, nous voulons militer pour :
1 - La révision des lois et règlements relatifs aux libertés publiques et aux partis politiques qui constituent un grave obstacle à la participation du citoyen à la vie publique et politique par l’instauration d’un meilleur équilibre entre les Pouvoirs et par l’instauration du principe de la responsabilité des gouvernements.
2 - la refonte de l’organisation de l’Administration dans le sens de l’efficacité, de la transparence et du renforcement de l’Etat de droit.
3 - La révision de la constitution tunisienne dans le sens de la mise en œuvre effective de la séparation des pouvoirs, du renforcement de l’Etat de droit, du renforcement de la démocratie.
4 - Le renforcement du contrôle de la chambre des députés sur le gouvernement.
5 - La limitation du nombre des mandats du Président de la République.
6 - La garantie de la liberté de la Presse et de tous les Médias et de leur indépendance à l’égard de tous les pouvoirs.
7 - La séparation des fonctions de Président de la République et des fonctions de chef du Gouvernement.
8 - La révision de la situation de « Parti dominant » du parti au pouvoir et des causes réelles de cette position.
9 - La moralisation de la vie politique et l’instauration d’une législation appropriée.
10 - La mise en œuvre effective de « l’Etat de Droit » à tous les niveaux de la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays.
11 - La révision de toutes les lois et de tous les règlements en vigueur qui constituent un obstacle à la réalisation de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays.
12 - la refonte du code électoral et du système électoral dans le sens de la démocratie, de la transparence et de l’équilibre dans les représentations.
13 - L’élimination du bicaméralisme institué en 2002
14 - la révision des lois et règlements relatifs aux partis politiques dans le sens de la démocratisation réelle de la vie politique dans le pays.
15 - La révision des lois et règlements relatifs au système électoral et aux pratiques électorales anti- démocratiques.
16 - La mise en place d’une Cour de justice constitutionnelle.
17 - La garantie de l’exercice effectif des libertés publiques et du respect effectif des droits de l’homme.
18 - La réforme du système judiciaire dans le sens du renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la garantie d’une bonne justice.
19 - La constitutionnalisation des dispositions normatives de la « Déclaration du 7 novembre » et du « Pacte National »
B- Développement économique et justice sociale
1 - Révision des législations sur l’encouragement à l’investissement et des règles de la concurrence dans le sens de la transparence, de l’impartialité des organismes de contrôle et du respect des principes de « l’Etat de droit » dans ce domaine.
2 - Mise en place d’une législation générale garantissant les droits légitimes de tous les citoyens dans tous les domaines de l’activité nationale sur la base du respect de « l’Etat de Droit » , de la protection de la personne, des biens et des intérêts des citoyens contre les abus de pouvoir, contre toutes les formes de détournement de pouvoirs, contre toutes les formes de corruptions, de népotismes, de trafics d’influences, et toutes les autres formes d’arbitraires, et mise en place de procédures efficaces devant des tribunaux compétents et indépendants en vue de la lutte contre ces formes de malversations.
3 - Révision du rôle de l’Etat dans le domaine économique dans les sens de la priorité aux actions novatrices, de la régulation du marché, de la transparence et du respect de « l’Etat de droit » dans toutes ses interventions.
4 - Réadaptation du système bancaire aux exigences du développement économique.
5 - Mise en place d’un système efficace de soutien aux travailleurs tunisiens à l’étranger et d’amélioration des conditions de leurs séjours à l’étranger et protection de leurs droits sociaux dans les pays d’immigration et mise en œuvre d’une politique de retour au pays dans les conditions les plus conformes à leurs demandes et à leurs intérêts.
6 - Révision du système de la santé publique dans le sens de la qualité, de l’efficacité, de la justice sociale et de la solidarité nationale avec toutes les couches sociales défavorisées.
7 - Révision du système fiscal dans le sens de la justice sociale, d’une répartition plus équilibrée des fruits du développement économique.
8 - Considérer les diplômés de l’Ecole tunisienne comme une richesse nationale et adapter la politique nationale en matière de l’investissement et de l’emploi dans le sens de la réalisation de cet objectif fondamental.
9 - Elaboration d’une politique de l’emploi et réorientation de la politique de développement en vue d’atteindre pleinement cet objectif.
10 - Encouragement à l’innovation et à la création comme moteurs de croissance
11 - Instituer une législation générale sur la transparence et sur la lutte contre la corruption sous toutes ses formes et à tous les niveaux.
12 - Révision du système éducationnel et de la formation dans le sens de l’accroissement de la qualité, du rendement et de l’efficacité des formations.
13 - Encouragement de la recherche scientifique sous toutes ses formes et au Partenariat Public/ Privé dans ce domaine
14 - Elimination des « zones d’ombres » du système fiscal et rénovation de la Loi fiscale dans le sens du respect de « l’Etat de Droit », de la transparence et de l’élimination des interventions arbitraires des organes de contrôle fiscal et accroissement du rôle du juge fiscal, compétent et indépendant.
15 - Affirmation de la « libre entreprise » comme principe de la politique économique nationale.
16 - Protection des droits et des biens légalement acquis.
17 - Légalité et transparence dans les activités économiques.
18 - Mise en place d’une législation transparente et efficace d’encouragement aux investissements dans le pays des capitaux tunisiens à l’étranger avec la protection de leurs droits et l’élimination des obstacles administratifs excessifs à ces investissements.
19 - Adoption d’une législation spéciale d’amnistie générale en vue de garantir la réconciliation nationale tout en sanctionnant toutes les violations de la légalité et de « l’Etat de droit ».
C- Politique Etrangère
1- La Tunisie qui fait partie intégrante du « Grand Maghreb » doit jouer un rôle de premier plan en vue de son unification et de son développement sur tous les plans, condition essentielle pour son insertion dans l’économie mondialisée et pour le dialogue utile avec les autres ensembles régionaux.
2- La Tunisie, pays arabe musulman, doit jouer un rôle plus dynamique dans le soutien des causes justes du monde arabe, en premier lieu, la cause du peuple palestinien, dans la conception et la mise en œuvre effective d’une politique panarabe de co-développement et de prospérité commune, dans la promotion et la défense de l’identité culturelle des peuples arabes qui soit ouverte sur le progrès et la modernité, et dans le renforcement de la coopération sur un pied d’égalité entre tous les états membres de la Ligue Arabe et entre les deux parties orientale et occidentale du monde arabe.
3- La Tunisie est au centre de la Méditerranée en tant qu’espace économique, social, politique et culturel de rencontres et d’interactions, la méditerranée est appelée à être une région de la toute première importance. A l’ère où les européens cherchent à y jouer un rôle de premier plan sur le plan économique et politique, il est essentiel que la diplomatie tunisienne soit présente pour défendre, en coordination avec les autres pays du sud méditerranéen, la vision de l’avenir de la région soit la plus conforme à ses intérêts de ses objectifs de développement et de prospérité pour tous les peuples de la région.
4- la Tunisie, par sa double façade méditerranéenne et par son ouverture sur le monde sud-saharien, doit jouer un rôle important en tant que trait d’union entre le monde africain et le monde européen et contribuer ainsi au développement de l’ensemble du continent africain.
5- La Tunisie doit axer sa politique économique sur son insertion dans l’économie mondialisée. A cet effet, elle doit réformer en profondeur ses législations et procédures en vue de faciliter l’interaction entre son système économique et l’économie mondiale, de même qu’elle doit dynamiser sa présence dans les économies des Etats frères, amis et voisins dans le sens d’une expansion économique mutuellement profitable.